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MiFID II — Synchronisation des horloges
Précision des horloges RTS 25

Règlement délégué (UE) 2017/574 — abrogé le 2 mars 2026, remplacé par le règlement délégué (UE) 2025/1155 — les tables tiérées, le palier 100 µs du HFT, et comment prouver la traçabilité au temps UTC

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Publié le 19 juin 2026 · Par Richard DEMONGEOT, RDEM Systems · À propos de l’auteur · Audience : responsables des technologies de trading, responsables conformité d'infrastructures de marché, RSSI et équipes d'ingénierie du temps au sein des entreprises d'investissement et des plates-formes de négociation soumises à MiFID II.

1. Périmètre : qui RTS 25 lie, et selon quelle table

« RTS 25 » désignait le règlement délégué (UE) 2017/574, la norme technique de réglementation sur le niveau de précision des horloges, pris sur l'article 50 de la directive 2014/65/UE (MiFID II). Depuis le 2 mars 2026, les mêmes exigences figurent au chapitre III du règlement délégué (UE) 2025/1155, qui complète l'article 22 quater de MiFIR (règlement (UE) n° 600/2014).

Il lie des populations distinctes, chacune régie par sa propre règle :

  • Les opérateurs de plates-formes de négociation — marchés réglementés, MTF et OTF — et, depuis le 2025/1155, les internalisateurs systématiques. Leur palier (annexe IV, tableau 1) est fixé par la latence passerelle-à-passerelle de chaque système de négociation.
  • Les membres, participants ou utilisateurs d'une plate-forme de négociation — les entreprises d'investissement qui y négocient. Leur palier (annexe IV, tableau 2) est fixé par le type d'activité de négociation.
  • Les DPE, APA et CTP — nouveaux avec le 2025/1155 : écart maximal de 1 milliseconde, granularité de 1 milliseconde (articles 14 et 15).

2. L'obligation centrale — traçable au temps UTC, dans le palier

L'obligation a deux dimensions mesurables, fixées par palier applicable :

  1. La divergence maximale par rapport au temps UTC — l'écart maximal de l'horloge par rapport au temps universel coordonné à l'instant où l'horodatage est appliqué.
  2. La granularité de l'horodatage — la plus petite unité de temps que l'horodatage enregistré doit résoudre (1 seconde, 1 milliseconde ou 1 microseconde 0,1 microseconde depuis le 2025/1155).

Les deux sont ancrées au temps UTC, et la référence est précisée à l'article 11 du 2025/1155 (ancien article 1 du 2017/574) :

Les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres, participants ou utilisateurs, les internalisateurs systématiques, les entités de publication désignées (DPE), les dispositifs de publication agréés (APA) et les CTP synchronisent les horloges professionnelles qu'ils utilisent pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé avec le temps universel coordonné (TUC) établi et géré par les laboratoires du temps énumérés dans la base de données gérée par le Bureau international des poids et mesures. […] peuvent aussi synchroniser […] avec le TUC diffusé par un système à satellites, à condition que tout décalage par rapport au TUC soit comptabilisé et supprimé de l'horodatage. — Article 11, règl. (UE) 2025/1155 (ancien article 1, règl. (UE) 2017/574)

Deux conséquences directes. D'abord, une horloge en roue libre — aussi stable soit-elle — est non conforme : l'exigence porte sur la divergence par rapport au temps UTC, une référence externe, pas sur la stabilité interne. Ensuite, si vous tirez le temps du GNSS, l'écart GNSS-vers-UTC doit être documenté et éliminé, et non supposé nul.

3. Les deux tables de précision tiérées

Ces deux tableaux, issus de l'annexe IV du règl. (UE) 2025/1155 (ancienne annexe du 2017/574), sont le cœur de la norme. Trouvez votre ligne, et vous avez votre budget de divergence et votre granularité. Les valeurs barrées sont celles du texte abrogé.

Tableau 1 — Opérateurs de plates-formes de négociation et internalisateurs systématiques (critère : latence passerelle-à-passerelle)

Latence passerelle-à-passerelle du système de négociationDivergence maximale par rapport au temps UTCGranularité de l'horodatage
> 1 milliseconde1 milliseconde1 milliseconde ou mieux
≤ 1 milliseconde100 microsecondes1 microseconde 0,1 microseconde ou mieux

La « latence passerelle-à-passerelle » est le temps que met le système d'appariement d'une plate-forme entre la réception d'un message à une passerelle et l'émission à une autre. Un moteur d'appariement sous la milliseconde fait basculer la plate-forme dans le palier des 100 µs.

Tableau 2 — Membres, participants ou utilisateurs (critère : type d'activité de négociation)

Type d'activité de négociationDivergence maximale par rapport au temps UTCGranularité de l'horodatage
Activité recourant à une technique de trading algorithmique à haute fréquence100 microsecondes1 microseconde 0,1 microseconde ou mieux
Activité sur des systèmes de négociation à la voix1 seconde1 seconde ou mieux
Activité sur des systèmes de demande de prix pour lesquels la réponse nécessite une intervention humaine ou qui ne permettent pas le trading algorithmique1 seconde1 seconde ou mieux
Activité de conclusion de transactions négociées1 seconde1 seconde ou mieux
Toute autre activité de négociation — ligne du 2017/574, non reprise dans le 2025/11551 milliseconde1 milliseconde ou mieux

Articles 14 et 15 — DPE, APA et CTP (nouveaux avec le 2025/1155)

EntitéDivergence maximale par rapport au temps UTCGranularité de l'horodatage
Entités de publication désignées (DPE)1 milliseconde1 milliseconde ou mieux
Dispositifs de publication agréés (APA) et fournisseurs de système consolidé de publication (CTP)1 milliseconde1 milliseconde ou mieux

Une DPE qui a également acquis le statut d'internalisateur systématique relève de l'article 12 (tableau 1).

4. Traçabilité au temps UTC et réexamen annuel

Atteindre le chiffre ne suffit pas ; vous devez pouvoir le prouver sur demande. L'article 16 du 2025/1155 (ancien article 4 du 2017/574) fait de la traçabilité et de la documentation une obligation permanente :

Les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres, participants ou utilisateurs mettent en place un système de traçabilité au TUC. Ils sont en mesure de démontrer la traçabilité au TUC en informant sur la conception, le fonctionnement et les spécifications du système. Ils sont en mesure de déterminer le moment précis où l'horodatage est appliqué et de démontrer que l'endroit du système où l'horodatage est appliqué ne change pas. Ils évaluent au moins une fois par an la conformité du système de traçabilité au TUC avec le présent règlement. — Article 16, règl. (UE) 2025/1155 (ancien article 4, règl. (UE) 2017/574)

En pratique, la « traçabilité au temps UTC » signifie une chaîne ininterrompue et documentée depuis votre horloge jusqu'à une réalisation reconnue du temps UTC — un UTC(k) tenu par un institut national de métrologie, par exemple UTC(OP) au LNE-SYRTE, Observatoire de Paris, ou UTC(PTB), UTC(NPL), UTC(NIST) — ou vers le temps UTC diffusé par GNSS avec l'écart documenté et éliminé. La chaîne, le point d'application de l'horodatage et la divergence mesurée doivent tous être écrits, et l'ensemble réexaminé au moins une fois par an.

5. Une topologie de référence conforme

L'architecture qui se projette proprement sur l'article 16 : une couche Stratum 1 disciplinée par GNSS et supervisée, une couche de distribution documentée, et un budget de précision enregistré de bout en bout :

        ┌───────────────────────────────────────────────┐
        │  Référence : réalisation du temps UTC          │
        │  ─────────────────────────────────────────────  │
        │  GNSS (multi-constellation) + PPS              │
        │  écart-vers-UTC documenté & éliminé            │
        │  recoupement vs UTC(k) labo national           │
        └─────────────────┬─────────────────────────────┘
                          │  disciplinée par PPS, supervisée
                          ▼
        ┌───────────────────────────────────────────────┐
        │  Serveurs Stratum 1 (redondants, pairés)       │
        │  ─────────────────────────────────────────────  │
        │  horodatage matériel pour le palier 100 µs     │
        │  NTS pour une distribution logicielle authentifiée│
        └─────────────────┬─────────────────────────────┘
                          │  distribution par palier
                          ▼
        ┌───────────────────────────────────────────────┐
        │  Points d'horodatage (l'horloge enregistrée)   │
        │  ─────────────────────────────────────────────  │
        │  moteur d'appariement / OMS / passerelle       │
        │  divergence mesurée & journalisée en continu   │
        └───────────────────────────────────────────────┘

Le RTS 25 ne nomme aucune strate : il fixe une divergence maximale par rapport à l'UTC et exige la traçabilité. En pratique, les paliers 100 µs et 1 ms appellent une référence locale (GNSS ou PTP), car aucun service NTP public joint à travers Internet ne prouve cette divergence ; le palier 1 s, non. RDEM Systems exploite un stratum 1 de ce type, discipliné par GNSS/PPS. Le schéma de référence et le rôle du serveur sont décrits sur le hub : l'infrastructure de temps RDEM et la référence du serveur Stratum 1. Pour la couche de distribution authentifiée, voir NTS (RFC 8915).

Lorsque le dossier de preuves de l'article 16 est le livrable attendu plutôt qu'une tâche interne, RDEM Systems opère la synchronisation et produit la chaîne de traçabilité documentée vers UTC en service managé — l'audit de traçabilité vers UTC (dossier au forfait ou revue annuelle managée).

6. Quel protocole pour quel palier (NTP, NTS, PTP, GNSS)

RTS 25 ne nomme aucun protocole. Il est volontairement neutre sur le plan technologique — il fixe un résultat (divergence + granularité) et exige une preuve. La question d'ingénierie est simplement : quelle méthode de distribution peut démontrer qu'elle tient votre palier ?

PalierMoyen réaliste typiqueNotes
1 secondeNTP / NTS logicielAisément atteignable ; la contrainte est opérationnelle, pas technique.
1 millisecondeNTP / NTS bien conçu sur un LAN maîtriséAtteignable avec des sources disciplinées, des chemins à faible gigue et une mesure continue. Authentifiez la source avec NTS.
100 microsecondesPTP (IEEE 1588) et/ou GNSS avec horodatage matérielGénéralement hors de portée du NTP logiciel sur réseau partagé ; nécessite un horodatage matériel et un chemin étroitement maîtrisé.

7. Dossier de preuves pour le régulateur

À constituer et tenir à jour — l'article 16 en fait un dossier vivant, réexaminé au moins une fois par an :

  1. Document de conception du système. La chaîne de traçabilité complète depuis l'horloge jusqu'à une réalisation du temps UTC, avec le point d'application de l'horodatage identifié.
  2. Détermination du palier. Pour chaque système/activité, la ligne applicable de la table 1 ou table 2 et la justification (latence passerelle-à-passerelle mesurée, ou classification de l'activité).
  3. Preuve de la référence. La source UTC employée (labo UTC(k) ou GNSS) et — pour le GNSS — la documentation que l'écart au temps UTC est pris en compte et éliminé.
  4. Mesure de la divergence. Relevés continus ou échantillonnés montrant que la divergence mesurée reste dans le palier, avec la méthodologie.
  5. Preuve de granularité. Démonstration que les horodatages enregistrés résolvent l'unité requise (1 s / 1 ms / 0,1 µs ; 1 µs sous le 2017/574 abrogé).
  6. Réexamen annuel. Trace datée du réexamen de conformité au moins annuel et des actions correctives.
  7. Validation des sources. Sortie du Validateur NTP en ligne sur chaque source externe — strate, écart avec son incertitude, joignabilité double pile, verdict NTS — versée au dossier.

8. RTS 25 vs RTS 22 / RTS 24 — ne pas les confondre

Trois normes techniques MiFID II / MiFIR touchent au « temps », et le régulateur attend que vous les gardiez distinctes :

NormeRèglementCe qu'elle régit
RTS 25(UE) 2017/574, abrogé le 2 mars 2026 → (UE) 2025/1155, chapitre IIIPrécision de l'horloge — divergence au temps UTC et granularité (cette page).
RTS 22(UE) 2017/590Déclaration des transactions à l'autorité compétente au titre de l'article 26 de MiFIR — dont le champ date et heure de négociation.
RTS 24(UE) 2017/580Données d'enregistrement des ordres que les plates-formes tiennent à la disposition de l'autorité compétente.

RTS 25 est le socle sur lequel reposent les deux autres : RTS 22 et RTS 24 prescrivent quel horodatage enregistrer et où l'envoyer, mais l'horodatage ne vaut que ce que vaut l'horloge qui l'a produit. Pour l'interprétation de tutelle des cas limites, les Q&A de l'ESMA sur les thématiques de structures de marché MiFID II/MiFIR font référence. Pour situer RTS 25 aux côtés d'ISO 27001, NIS 2, PCI-DSS et DORA en un seul endroit, utilisez la checklist d'audit NTP ; pour l'angle résilience du secteur financier, voir le guide compagnon DORA et synchronisation horaire.

Autre angle ? Le bon outil :

Questions fréquentes

MiFID II impose-t-il le GPS pour la synchronisation des horloges ?

Non. RTS 25 — le règlement délégué (UE) 2017/574, remplacé depuis le 2 mars 2026 par le règlement délégué (UE) 2025/1155 — est neutre sur le plan technologique : il fixe une divergence maximale par rapport au temps UTC et une granularité d'horodatage, pas un protocole ni un fournisseur de matériel. L'article 11 du 2025/1155 (ancien article 1 du 2017/574) autorise explicitement la synchronisation des horloges soit avec le temps UTC établi par les laboratoires du temps énumérés dans la base de données du BIPM, soit avec le temps UTC diffusé par un système satellitaire (GNSS), à condition que tout écart par rapport au temps UTC soit pris en compte et éliminé. Le GNSS est le moyen courant d'atteindre le palier le plus strict de 100 microsecondes, mais c'est un moyen, pas une obligation légale.

Qu'est-ce que la règle des 100 microsecondes de MiFID II ?

Le chiffre de 100 microsecondes est le plus strict de plusieurs paliers, pas une exigence générale. Il s'applique à deux cas : les opérateurs de plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques dont la latence passerelle-à-passerelle du système est inférieure ou égale à 1 milliseconde (annexe IV, tableau 1), et les membres, participants ou utilisateurs recourant à une technique de trading algorithmique à haute fréquence (annexe IV, tableau 2). Dans les deux cas la divergence maximale par rapport au temps UTC est de 100 microsecondes ; depuis le 2 mars 2026 (règlement délégué (UE) 2025/1155), la granularité de l'horodatage doit être de 0,1 microseconde ou mieux, contre 1 microseconde sous le 2017/574 abrogé. Les activités plus lentes relèvent de paliers plus larges : 1 milliseconde, voire 1 seconde.

Qui est soumis à RTS 25 ?

Depuis le 2 mars 2026, l'obligation repose sur l'article 22 quater de MiFIR (règlement (UE) n° 600/2014) et sur le règlement délégué (UE) 2025/1155 ; l'article 50 de MiFID II, base du 2017/574 abrogé, a été supprimé. Elle lie les opérateurs de plates-formes de négociation (marchés réglementés, MTF, OTF) et les internalisateurs systématiques, régis par le tableau 1 de l'annexe IV selon la latence passerelle-à-passerelle ; les membres, participants ou utilisateurs de ces plates-formes, régis par le tableau 2 selon le type d'activité de négociation ; et, depuis le 2025/1155, les DPE, APA et CTP, tenus à 1 milliseconde. Le palier applicable se détermine par système ou par activité, pas par entité.

NTP suffit-il pour MiFID II ?

Cela dépend du palier. RTS 25 ne nomme aucun protocole ; la question est de savoir si votre distribution du temps peut démontrer qu'elle tient la divergence exigée par votre palier. Un déploiement NTP/NTS bien conçu tient raisonnablement les paliers de 1 seconde et 1 milliseconde. Le palier de 100 microsecondes (technique HFT, ou plates-formes à latence inférieure à la milliseconde) dépasse généralement le NTP logiciel sur un LAN partagé et requiert typiquement PTP (IEEE 1588) et/ou des sources disciplinées par GNSS avec horodatage matériel. Ce qui compte juridiquement, c'est la preuve documentée et traçable de la divergence, pas l'acronyme.

En quoi RTS 25 diffère-t-il de l'horodatage de reporting MiFID II ?

RTS 25 (2017/574, devenu 2025/1155) régit la précision de l'horloge elle-même — sa proximité au temps UTC et sa granularité. Le contenu et la transmission des horodatages relèvent d'autres normes techniques : RTS 22 (règlement délégué (UE) 2017/590) pour la déclaration des transactions au titre de l'article 26 de MiFIR, et RTS 24 (règlement délégué (UE) 2017/580) pour les données d'enregistrement des ordres que les plates-formes doivent tenir. RTS 25 est le socle : si l'horloge n'est pas traçable et dans le palier, chaque horodatage produit au titre de RTS 22 et RTS 24 hérite du défaut.